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FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1995 et 1996 des ressources collectées auprès du public par la Croix-Rouge française (juin 2000)
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 12 Novembre 2015
- 9782402034494
Examen en trois points des comptes d'emploi de l'association : élaboration et présentation du compte d'emploi, collecte des ressources auprès du public, activités financées par la générosité publique. « Copyright Electre »
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1993 à 1997 des ressources collectées auprès du public par la Fondation pour la recherche médicale (mars 2000)
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 26 Novembre 2015
- 9782402038546
La Loi du 28 mai 1996 dans son article 42-II a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l'échelon national, dès lors qu'elles interviennent dans les domaines de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le décret du 23 septembre 1997, pris en application de ces dispositions législatives, précise les modalités d'exercice de cette nouvelle compétence. Le contrôle prévu est décidé par le ou les ministres compétents, après avis du Chef de l'IGAS. Celui-ci désigne les membres de la mission qui procèdent aux investigations nécessaires sur pièces et sur place. Un rapport provisoire de la mission est transmis aux organismes concernés qui disposent d'un délai de 2 mois pour faire valoir leurs observations. Le rapport définitif et les observations sont adressés aux présidents des organismes qui sont tenus de les communiquer au Conseil d'Administration et à l'assemblée générale ou aux organes en tenant lieu. Les rapports définitifs, auxquelles sont jointes, le cas échéant, les réponses des organismes, peuvent cumulativement ou non, sur décision du ou des ministres compétents, faire l'objet d'une communication au Journal officiel ou être insérés dans le rapport annuel de l'IGAS. Le présent ouvrage correspond à cette dernière disposition réglementaire. Il permet au public, qui a été sollicité, de connaître l'usage qui a été fait des ressources collectées (et sa conformité à l'objet des campagnes organisées)
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Marchés des organismes de sécurité sociale
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Marchés publics
- 12 Novembre 2015
- 9782402030144
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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La fin des activités minières
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402143486
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des Comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Les deux premières parties sont consacrées à retracer les causes de la fin des activités minières et à analyser comment sont gérées, au cours de leurs dernières années, les entreprises publiques concernées. La troisième partie décrit les charges résultant de l'arrêt de cette exploitation et évalue celles qui seront transférées à l'État. Enfin, dans la dernière partie, la Cour appelle l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en place sans tarder les dispositifs de gestion de « l'après-mines » sous tous ses aspects, sociaux, techniques et financiers.
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L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402143479
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur l'intervention de l'État dans la crise du secteur financier. Le premier chapitre est consacré aux circonstances de l'intervention de l'État dans le secteur financier. Dans les trois chapitres suivants, le rapport analyse les grandes lignes des montages, examine la gestion des structures de défaisance et présente une estimation du coût total pour les finances publiques des aides accordées aux banques publiques et parapubliques. Enfin, dans le chapitre V, la Cour tire les enseignements de ces opérations.
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Les Orientations de la politique d'aménagement du territoire à l'horizon 2015
Georges Parrotin, Conseil Economique Et Social
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 26 Novembre 2015
- 9782402029971
Initiée désormais dans un contexte international ouvert et un cadre institutionnel décentralisé, la politique d'aménagement du territoire est toujours confrontée à la désertification des campagnes, à la concentration urbaine et à la montée du chômage. Avec pour objectif l'amélioration des conditions de vie des Français et un développement équilibré du pays, elle devrait être à nouveau globale, offensive, conçue selon une vision à long terme et respectueuse des compétences de chaque échelon territorial. La France de l'an 2015 pourrait ainsi offrir un territoire plus compétitif, rassemblé autour d'un milieu rural réanimé et d'un réseau urbain continu dont le point fort serait notre capitale, privilégiant sa vocation internationale. La réussite de cette politique repose sur la modernisation des moyens financiers, la réalisation d'équipements et la mise en place de services performants, des réformes institutionnelles ainsi que sur un renforcement de la DATAR et un suivi régulier des actions conduites.
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Association Médecins sans frontières
Cour Des Comptes
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République frança
- 26 Novembre 2015
- 9782402025768
Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? Le contrôle du compte d'emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique. La loi du 7 août 1991, complétée par la loi du 4 février 1995, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.
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Le Développement des phénomènes de communication et la participation à la vie locale : séances des 8 et 9 janvier 1991, rapport
Michel Castagnet, Conseil Economique Et Social
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 5 Novembre 2015
- 9782402030168
Analyse des problèmes posés par le développement des phénomènes de communication, et notamment de l'impact que peuvent avoir les nouvelles technologies de la communication sur le cadre de vie, le comportement des citoyens, au plan local ainsi que sur la participation à la vie collective. « Copyright Electre »
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Le Marché intérieur à la croisée des chemins
Assemblee Nationale, Robert Pandraud
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Rapport d'information
- 5 Novembre 2015
- 9782402031622
En 1985, la Commission européenne a publié un Livre blanc qui présentait son programme, destiné à supprimer les obstacles à la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Douze ans plus tard, elle appelle les États membres à un nouvel engagement en faveur de l'achèvement du marché intérieur, en vue de remédier aux dysfonctionnements qui subsistent. Le rapport du Président Robert Pandraud, après avoir examiné les propositions de la Commission européenne, préconise, des solutions inspirées notamment du souci de permettre à la Communauté d'apporter une réponse économique et sociale efficace aux enjeux majeurs que représentent la mondialisation de l'économie et l'instauration de la monnaie unique au 1er janvier 1999.
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Les Réactions internationales à la reprise des essais nucléaires : beaucoup de bruit pour rien ?
Assemblee Nationale
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Rapport d'information
- 5 Novembre 2015
- 9782402031585
La Commission des Affaires étrangères a décidé, le 12 octobre 1995, la création d'une mission d'information sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires. Cette mission, dont la présidence a été confiée à M. Aymeri de Montesquiou, était composée de M. Antoine Joly et de M. Jean-Yves Le Déaut. Le présent rapport établit en premier lieu un bilan de ces réactions sur un plan général et pour une trentaine d'États, choisis en raison du caractère significatif de leurs réactions. Il fait apparaître que les sanctions concrètes ont été rares alors que les déclarations critiques se sont multipliées. En tout état de cause, la crise est aujourd'hui terminée, les États les plus critiques ayant repris des relations normales avec la France depuis la fin des essais. Ce rapport s'interroge aussi sur l'effet de cette campagne sur l'image de la France dans le monde, sur le rôle joué par l'organisation Greenpeace dans la campagne d'opinion lancée contre la France, sur les leçons que l'on peut tirer de cette crise pour la future politique étrangère et de sécurité européenne, et sur l'avenir de notre présence dans le Pacifique Sud maintenant que la France a renoncé définitivement aux essais nucléaires. M. Jean-Yves Le Déaut, membre de la mission d'information, s'est désolidarisé de ses conclusions et a apporté une contribution écrite, annexée au rapport.
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Le Système éducatif de Saint-Pierre-et-Miquelon au coeur de la reconversion de l'archipel
Senat
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Les rapports du Sénat
- 8 Avril 2016
- 9782402032193
Ce rapport est le résultat d'une mission de contrôle budgétaire sur pièces et sur place effectuée par M. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial des crédits de l'enseignement scolaire, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Celle-ci est confrontée depuis 1992 à une grave crise économique liée à l'épuisement de la ressource halieutique qui constituait jusqu'alors l'essentiel de ses revenus. Depuis, elle s'efforce de diversifier ses activités. Cette mission a permis de mettre en évidence des résultats scolaires contrastés en dépit d'un excellent encadrement des élèves. En effet, peu désireux de poursuivre leurs études en métropole, certains élèves restreignent volontairement leurs efforts, ce qui fait apparaître des taux d'accès aux classes supérieures, et notamment au baccalauréat, inférieurs à ceux constatés en métropole. Ce rapport s'efforce d'esquisser quelques pistes de réflexion en insistant notamment sur la nécessité de désenclaver le territoire, de continuer l'effort de formation de personnels qualifiés, d'adapter les filières de formation aux métiers d'avenir de l'archipel et de promouvoir une coopération de zone avec les provinces maritimes canadiennes.
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Pour une affirmation de l'audiovisuel européen
Francois Guillaume, Assemblee Nationale
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Rapport d'information
- 5 Novembre 2015
- 9782402030434
L'Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d'une timide éclaircie : l'exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle ? Tel est l'enjeu principal du débat sur la révision de la directive « Télévision sans frontières » du 3 octobre 1989. Pour la Délégation, l'objectif est clair : il faut donner un caractère plus contraignant aux quotas de diffusion d'oeuvres européennes et créer un fonds de garantie destiné à favoriser la création. Le rapport examine également les autres questions liées à cette négociation communautaire : la réglementation applicable aux « nouveaux services » audiovisuels, les règles relatives à la publicité et au téléachat et les pouvoirs des États membres à l'égard des organismes de télévision.
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Accords de Schengen : Bilan et perspectives
Francois Galizi, Jacques Myard, Assemblee Nationale
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Rapport d'information
- 5 Novembre 2015
- 9782402030458
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux entrepris à partir de 1993 par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les accords de Schengen et les conditions de leur application. Les accords sont à présent appliqués depuis le 26 mars dernier, sous réserve de la possibilité de maintenir, pendant une « période initiale d'application », les contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Dans ce contexte, le rapport dresse le bilan du fonctionnement du système Schengen, et en particulier, son impact sur la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les Rapporteurs demandent que certaines procédures de coopération entre les pays parties à la convention soient améliorées, mais aussi que notre pays se dote d'instruments juridiques plus efficaces pour maîtriser l'immigration clandestine. Hostile à une nouvelle prorogation de la période initiale d'application, la Délégation se prononce néanmoins pour un réexamen, par les États parties, des dispositions des accords, à la lumière de l'expérience acquise.
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association «La Ligue nationale contre le cancer»
Cour Des Comptes
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 5 Novembre 2015
- 9782402037655
Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? Le contrôle du compte d'emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique. La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les couples d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.
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L'Agenda social européen : Une nouvelle ambition pour l'Europe
Assemblee Nationale
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Les documents d'information
- 5 Novembre 2015
- 9782402030557
L'Europe sociale se bâtit par étapes. En proposant un plan d'action sur cinq ans (2000-2005) dans tous les domaines de compétence sociale de l'Union européenne, le projet d'agenda social européen tend à affirmer l'autonomie de la politique sociale européenne et à rééquilibrer la part du social par rapport à l'économique dans la politique de la Communauté. Présenté en juin dernier par la Commission, ce projet a donné lieu à un vaste processus de consultation. La Présidence française vient elle-même de rendre public un document qui en clarifie et en renforce les objectifs, tant en matière de création d'emploi, que de sécurité des travailleurs ou de lutte contre la pauvreté et les discriminations. Le présent rapport analyse et explique les enjeux de cette démarche dont il appartiendra au Conseil européen de Nice de décider la concrétisation.
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Le dispositif de lutte contre la toxicomanie
Cour Des Comptes
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 12 Août 2016
- 9782402143400
Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d'enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes. Le présent rapport relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, des enquêtes menées dans dix départements touchés à des degrés divers par l'usage de drogues. La Cour a examiné les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1970 et des textes ultérieurs relatifs à la lutte contre la toxicomanie dans les domaines de l'emploi des crédits budgétaires et de l'organisation administrative. Après avoir examiné différents volets de l'action locale des pouvoirs publics, elle a relevé les carences de l'organisation des services de l'État dans le domaine de la coordination des actions et du contrôle de l'emploi des fonds publics. S'interrogeant sur les causes des dysfonctionnements observés, tant à l'échelon central qu'au plan local, la Cour souligne l'insuffisante connaissance des phénomènes de toxicomanie. Dans son dernier chapitre, la Cour formule des propositions de réforme.
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Pour une politique européenne et française face au Japon
France. Conseil Economique Et Social
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Les Transparents
- 15 Juin 2016
- 9782402457927
Une invitation à faire un voyage dans un Japon volontaire qui oblige la France à s'interroger sur ses propres certitudes. « Copyright Electre »
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La Situation des handicapés profonds
France. Conseil Economique Et Social
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 5 Novembre 2015
- 9782402030670
Un dossier sur la situation actuelle des polyhandicapés et les carences observées lors de leur prise en charge. « Copyright Electre »
