Droit

  • Robert Badinter occupe une place aussi singulière qu'importante au sein de la société française. Un homme juste. Celui qui a aboli la peine de mort et qui, à ce titre, figure déjà dans les livres d'histoire.

    Avocat, professeur d'université, ministre de la Justice, président du Conseil constitutionnel, sénateur, essayiste, Robert Badinter s'est toujours refusé à écrire ses mémoires, lui qui aime tant cultiver le secret. Qui sait que son destin s'est joué un jour de février 1943 quand, à Lyon, la Gestapo a arrêté son père ? Qui connaît la véritable nature de sa longue amitié avec François Mitterrand ? D'où vient cette volonté tenace de combattre l'injustice ? Comment devient-on la dernière icône de la gauche française ?
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    Robert Badinter s'est confié aux auteurs, l'une historienne, l'autre journaliste, expliquant en particulier ses combats. Répondait-il à toutes leurs questions ? À sa façon. D'où ce portrait, cet essai biographique à la fois fouillé et critique d'un personnage hors du commun.

  • Le rôle de visiteur (ou de visiteuse) des prisons ne saurait être défini comme une tâche professionnelle. La différence peut de ce fait paraître considérable entre, d'une part, l'approche des délinquants par le travailleur social, l'éducateur, le psychologue ou le médecin, et d'autre part, les modes de présence et d'action de bénévoles dont un bon nombre appartient simplement à l'OEuvre de la Visite des Détenus dans les Prisons. Ainsi, lorsque Marie-Jeanne Rosé demande à son mari et à son fils aîné leur accord avant d'engager les longues démarches nécessaires pour obtenir sa carte de « visiteuse », aucune expérience préalable n'avait préparé cette jeune institutrice à ses rencontres avec les femmes et par la suite avec les hommes détenus dans la prison de sa petite ville. Ce qui lui tenait lieu de « formation », c'était la vigueur de ses motivations, essentiellement éthiques et spirituelles. Depuis son premier entretien avec une jeune femme condamnée pour vol, Marie-Jeanne Rosé demeura déterminée au point que rien ni personne n'avait pu l'arrêter. Son témoignage se lit ainsi comme le récit d'un apprentissage hors profession, l'histoire d'une maturation. Se sachant et se disant elle-même issue d'un milieu bourgeois et catholique, elle abordait le monde de la délinquance de fort loin. Mais tout porte à croire qu'elle devait précisément à cette distance culturelle la qualité de son bon sens et sa capacité d'apprendre, de faire comprendre et d'agir. Les premiers appuis lui étaient apportés par des magistrats à un moment où la maison d'arrêt ne disposant ni d'assistante sociale, ni d'éducateur, elle devait s'efforcer d'assumer ces tâches au jour le jour. Par la suite, à travers les trente ans d'exercice de sa fonction de visiteuse, une heureuse circonstance historique fit émerger une sensible humanisation du régime carcéral français, et surtout un début d'accompagnement postpénal, si bien que, avec les progrès de son expérience coïncidaient des conditions plus favorables à la réintégration des détenus libérés. Ainsi ce témoignage porte sur trois aspects d'une même évolution concernant le rôle de visiteuse de prison, l'efficacité éducative de l'appareil judiciaire et le développement personnel de ceux qui, bénévolement, contribuent à ce résultat. « J'étais en prison et vous êtes venu jusqu'à moi »... Cette phrase toute simple énonce l'appel auquel Marie-Jeanne Rosé n'a pas cru pouvoir se soustraire. Sa réponse, exprimée clairement par sa présence auprès des détenus et notamment par ses correspondances avec certains d'entre eux, mérite une grande attention.

  • Depuis les origines, il semble que l'homme se soit fait une spécialité de l'art qui consiste à liquider son semblable. Dans l'exercice de cet art, la guillotine, fille des « Lumières », marque une rupture avec les pratiques artisanales qui l'ont précédée. Au moment où la machine nous quitte, après deux siècles de bons et loyaux services, il convenait de retracer son histoire ; comment elle fut conçue, dans quel cadre fonctionna-t-elle, qui furent ses servants, qui furent ceux qui passèrent sous sa coupe... Au-delà de la manière radicale dont le peuple perdait la face, la guillotine nous permet d'apercevoir la façon insidieuse dont l'homme risque de perdre la tête. Car avec la guillotine, c'est la machine qui investit le corps social tout entier. De la technologie industrielle mise au service de l'humanité, à l'humanité se mettant au service de la technologie industrielle, c'est aussi, - à travers cette méchante histoire de guillotine, - la voie d'une réflexion sur la mécanique entamant l'homme que l'on a voulu ici désigner.

  • Dans le style simple et direct qui est le sien, Joël WEISS, spécialiste de la délinquance juvénile depuis 33 ans, évoque pour nous aujourd'hui le drame des enfants meurtriers. Ces enfants qui tuent volontairement ou non, défrayent de temps à autre la chronique. Quel est leur vrai visage, leur responsabilité, leur motivation ? De tels actes sont-ils prévisibles ? L'auteur s'efforce de répondre à ces questions. Il rappelle cette parole du Christ : « Pardonne-leur car ils ne savent pas ce qu'ils font ». La loi du talion n'apporte rien. Aucun châtiment ne réparera jamais le mal causé. La vengeance, quant à elle, n'est qu'un palliatif. Comprendre l'adolescent pour l'aider, voilà la mission que s'est donnée Joël WEISS. Puisse ce livre nous inciter tous à la réflexion.

  • Les trois avocats du barreau de Paris, auteurs de cet ouvrage ont adressé, il y a quelque temps, un mémoire au Comité international de la Croix Rouge. Ils y attiraient, notamment, l'attention de cet organisme sur le caractère proprement inouï de la nouvelle organisation judiciaire instituée par la France en Algérie. L'émotion provoquée par cette démarche, en France et dans le monde, n'est pas près de s'apaiser. C'est tout le principe en effet du droit dans les nations civilisées, qui est mis en cause par le décret du 12 février 1960. Verrons-nous notre législation traditionnelle céder la place à ce que M. Michel Debré a appelé un jour, paradoxalement, les droits légitimes de la colère ? La question est posée.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • On doit distinguer la doctrine et les doctrines. La doctrine, concept utilisé par les juristes, est l'opinion des théoriciens. Les doctrines, loin d'être limitées au droit, peuvent porter sur la philosophie, la politique, l'économie.

  • Le 18 septembre 1981, l'Assemblée nationale vote l'abolition de la peine de mort. « Demain, grâce à vous, les pages sanglantes de notre justice seront closes », déclare le garde des Sceaux, Robert Badinter. Pour les ex-condamnés à mort, libérés ou en attente d'une éventuelle libération, la peine capitale a marqué leur existence au fer rouge avec, oubliés les « hauts murs », l'espoir d'un vrai pardon et d'une réinsertion qui se révèle souvent difficile. Guy Chauffour, condamné à mort deux fois, gracié, estime que « la terre ne tourne plus pour lui ». Malgré la nécessaire disparition de la guillotine, pour certains parents de victimes, la peine suprême reste la seule à pouvoir signifier que « justice est faite ». Ainsi, pour ce Jurassien dont la fille a été violée et assassinée, c'est le « chagrin à perpétuité ». Désespérés, comme les parents de Céline, après le meurtre de la Motte du Caire, les uns et les autres se tournent vers le juge et l'avocat. Justice, vengeance, pardon, les protagonistes mêlent leur voix au débat, souvent passionné, concernant l'enfermement pénitentiaire, et les moyens que la société se donne pour faire respecter la loi et « punir les coupables ». Cet ouvrage ne prétend pas parler de ces hommes et de ces femmes meurtris : il leur donne la parole, comme il entend les hommes de loi, magistrats, avocats, dire leurs certitudes et leurs doutes à propos du fonctionnement de la machine judiciaire.

  • Comprend : La norme pénale, L'infraction, Le délinquant, La sanction.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • Il ne serait pas exagéré de dire que la peine de mort est désormais la summa divisio, le critère principal de distinction entre deux grandes civilisations juridiques : la civilisation européenne et la civilisation américaine. En effet, au moment où le Conseil de l'Europe impose aux nouveaux pays adhérents un moratoire, suivi de l'abolition définitive de la sanction ultime, les États-Unis d'Amérique se bornent à encadrer juridiquement son application par les États fédérés désireux d'y recourir. Par ailleurs, il est incontestable que, après l'abolition de l'esclavage, la peine de mort demeure la question morale la plus controversée et l'insigne d'un clivage culturel tenace présentant des aspects philosophiques, psychologiques et anthropologiques. Dès lors, le problème de la peine de mort est peut-être le mieux à même de polariser les énergies des spécialistes - européens et américains - en droit pénal, en histoire du droit, en droit comparé, en droits fondamentaux et en philosophie du droit, mais aussi des philosophes, des anthropologues et des psychanalystes. Tel a été le dessein des XXIIIes Journées de l'Institut de Criminologie de Paris, qui ont eu lieu en avril 1998 et dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage. Ce livre contient des contributions aussi variées que le rôle des procureurs et l'impact des processus de délibération judiciaire sur l'imposition de la peine capitale aux États-Unis, ou encore l'aspect sacrificiel de la mise à mort dans les sociétés anciennes, l'évolution du droit pénal français au Moyen Âge et à l'époque des Lumières et l'influence de la notion de dignité humaine. Il s'adresse à la fois à un public plus averti et à des lecteurs non-spécialistes qui veulent faire le point sur la question

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